Nous vous accompagnons dans la veille juridique et sociale de votre entreprise afin de répondre à toutes vos questions et vous assurer une conformité constante sur les nouvelles législations
1. Le contrat de travail
- Quelles sont les mentions obligatoires ?
- Comment définir une clause ?
- Pourquoi insérer une clause dans un contrat de travail ?
- Comment le rédiger ?
2. Les clauses spécifiques que l’on peut retrouver dans un contrat de travail
La clause de non-concurrence
- Qu’est-ce que la clause de non-concurrence ?
- Quelles sont les conditions de validité de la clause de non concurrence ?
- Pourquoi insérer une clause de non-concurrence dans un contrat ?
- Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la clause ?
La clause d’exclusivité
- Qu’est-ce que la clause d’exclusivité ?
- Quelles sont les conditions de validité de la clause d’exclusivité ?
- Pourquoi insérer une clause d’exclusivité ?
- Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la clause d’exclusivité par le salarié ?
La clause de mobilité géographique
- Qu’est-ce qu’une clause de mobilité géographique ?
- Quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité géographique ?
- Le salarié peut-il refuser une clause de mobilité géographique ?
- Quel est l’intérêt pour l’employeur d’insérer une telle clause ?
La Clause de confidentialité
- Qu’est-ce qu’une clause de confidentialité ?
- Quelles sont les conditions de validité ?
- Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
La clause de rémunération variable
- Qu’est-ce qu’une clause de rémunération variable ?
- Quelles sont les conditions de validité d’une clause de rémunérations variable ?
- Quelles sont les conséquences d’une clause de rémunération abusive pour l’employeur ?
3. Les autres clauses que l’on peut ajouter dans un contrat de travail
- La clause de période d’essai
- La clause de reprise d’ancienneté
- La clause de télétravail
4. Le bulletin de salaire
Quels sont les mentions obligatoires ?
Le bulletin de paie est un document obligatoire que l’employeur doit remettre à chaque salarié lors du versement de son salaire. Certaines mentions y figurent obligatoirement, telles que le nom et l’adresse de l’employeur, le numéro de la nomenclature d’activité, le nom et l’emploi du salarié, la période et le nombre d’heures de travail auxquels se rapporte le salaire, la nature et le montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations salariales et patronales, etc
5. L'entrée d'un salarié
- Comment effectuer la déclaration d'embauche ?
- Quel sont les formalités liées à l'embauche ?
- A quel moment la visite médicale doit-être faite ?
- Quels sont les documents obligatoires ?
6. La sortie d'un salarié
- Quelle est la procédure du solde de tout compte ?
- Quelles sont les primes à payer ?
- Quels sont les délais ?
- Quels sont les documents obligatoires ?